Assainissement individuel

De quoi s'agit-il ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Cette solution d’assainissement autonome et efficace est adaptée à une zone d’habitat diffus. Il est composé de deux éléments :

  • Une fosse toutes eaux et éventuellement un bac à graisse appelés filière de prétraitement.
  • Un système d’infiltration adapté au terrain appelé filière de traitement.

Important

Le choix de ces filières nécessite une connaissance parfaite des contraintes hydrogéologiques du terrain. Le dimensionnement de ces deux éléments doit être adapté aux capacités d’accueil de la construction et non pas au nombre de personnes y vivant

 

Le SPANC

La loi impose aux collectivités de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé d'effectuer : 

La Communauté de Communes du Pays bellêmois a créé ce Service Public d’Assainissement Non Collectif en 2007.

Télécharger
Réglement du SPANC
REGLEMENT SPANC APPROUVE LE 26-07-13.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger
RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Annexe - RPQS SPANC 2014.pdf
Document Adobe Acrobat 340.6 KB

Conséquences et dangers de l'absence d'entretien

Pour les installations récentes, l’absence d’entretien entraînera un colmatage prématuré du système de traitement par les boues produites par la fosse. Des travaux lourds de remise en état ainsi que la vidange de la fosse seront alors nécessaires.


Pour les installations plus anciennes, l’absence d’entretien aura les mêmes conséquences. S’y ajoutent les risques de pollution dus à la mise en place de trop pleins « en pleine nature » qui entraînent des nuisances et des risques sanitaires graves.


L’absence de dispositif d’évacuation a conduit les usagers à croire, à tort, qu’une fosse septique ne se vidange pas.

Pour tout renseignement :

Karine VIRLOUVET

Communauté de Communes

3 rue de la Cidrerie

611260 Val au Perche - Le Theil sur Huisne

02 37 49 63 51