Le Perche en Normandie

Situé à seulement 1h30 de Paris et à 1h du Mans/Chartre et Alençon bénéficez de l’image du Perche et d’un enviromement favorable au développement économique.

 

Carte de situation :

Par train à 1h30 de Paris; TER, arret gare Le Theil-La Rouge

 

Par route:

à 2 heures de Paris

à 1 heure de Chartres

à 2 heures 30 de Caen, de Rennes et de Rouen


 

Chiffres clés :

Sur l’ensemble des zones d'activités du territoire et dans l'ensemble des communes du territoire, les Collines du Perche Normand c'est :

  • 680 entreprises
  • 5 415 emplois
  • 202 commerces (dont 80 à Bellême)

Zone de revitalisation rurale :

Afin de soutenir la création d’entreprise, le territoire de la Communauté de Communes est classé comme Zone de Revitalisation Rurale Z.R.R.

L’objectif aider les entreprises en proposant une exonération sur  les bénéfices.

 

Pour plus d’informations, télécharger ce fichier:

 

Télécharger
Zone de Revitalisation Rurale.pdf
Document Adobe Acrobat 702.1 KB

Fiscalité :

Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle est composée :

- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est fixé à 15.37%,

- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont 26,5% sont versés au profit de la CdC, 48,5 % pour le Département et 25 % pour la Région. Chaque loi de finance détermine le montant.

 

La déclaration de la CVAE est obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 500 000 €.

 

 

Ces deux composantes sont indépendantes et une société peut être assujettie qu’à ne payer que l’une des deux.