Fonctionnement

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand se compose d’un Président, de 8 vice-Présidents et de 32 délégués communautaires soit au total 41 élus à siéger au sein du Conseil communautaire.

Le Bureau de la CdC du Pays bellêmois se réunit en moyenne deux fois par mois. Le Bureau prépare les dossiers qui seront soumis au vote des délégués communautaires en séance de Conseil communautaire. Il est composé du Président et des vice-Présidents.

 

Le Conseil Communautaire prend les décisions. Il se réunit généralement une fois par mois. Les décisions du Conseil font l’objet de délibérations. Le nombre de délibérations par an varie de 70 à 100.

 

Pour préparer en amont les dossiers présentés en Bureau et en Conseil, 7 commissions ont été créés : 

  • scolaire
  • finances
  • équipements - sport - associations
  • économie
  • tourisme - culture - communication
  • Environnement - urbanisme
  • voirie - travaux

Les statuts de la CdC

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ARRETE statuts 1er juillet 2017.pdf
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