Délibérations

Liste des délibérations prises en 2017.

Délib01 FPU

Délib02 Délégations au Président

Délib02bis Commission CLECT

Délib03 Commissions

Délib04 Représentants PNRP

Délib05 Indemnites Pt et VicePts v2

Délib05 Indemnites Pt et VicePts

Délib06 Délégations au Président supp v2

Délib07 Taxe de Séjour

Délib08 Contingent Aide Sociale

Délib09 Autoris° Dép INVESTISSEMENT

Délib10 CNAS Adhésion & DélégElus

Délib11 PETR Nomin° Représentants

Délib12 Délégations Président

Délib13 Délég° compétences SMIRTOM & SICTOM

Délib14 Prise en charge HC et HS

Délib15 Modification PLU le Theil

Délib16 Approbation Statuts Cdc

Délib17 Attribution de compentation - Prévisionnel Cdc

Délib18 CA 2016 PB VH Général

Délib19 CA 2016 PB BA306 CGR

Délib20 CA 2016 PB BA304 Imprim Blmoise

Délib21 CA 2016 PB BA307 Batiments Acticités

Délib24 CA 2016 PB BA302 ZA CROIX VERTE

Délib27 CA 2016 VH BA85001 ZA BRUYERE

Délib28 CA 2016 VH BA85001 MALE DES BOULAIES

Délib29 CA 2016 VH BA85004 MOUSSET

Délib30 CA 2016 VH TETE NOIRE

Délib31 CA 2016 VH piscine

Délib32 CG 2016 PB et VH

Délib33 AFFECTATION Résultats PB et VH

Délib34 AFFECTATION Résultats Budgets annexes

Délib35 SICTOM Approb° nouv Statuts et Nomin° Dlgés v2

Délib35 SICTOM Approb° nouv Statuts et Nomin° Dlgués

Délib36 C°Impots Directs CIID nominat°

Délib37 PETR Approb° STATUTS

Délib38 Piscine TARIFS AQUA ZEN

Délib39 TE61 représentant

Délib40 DOB2017

Délib41 Contractualisation avec la Région Normandie – Délégation au PETR Pays Perche ornais

Délib42 BP2017 Général

Délib43 BP2017 Budget Annexe ZA THEIL

Délib44 BP2017 Budget Annexe ZA MALE LES BOULAIES

Délib45 BP2017 Budget Annexe ATELIER MOUSSET

Délib46 BP2017 Budget Annexe TETE NOIRE

Délib47 BP2017 Budget Annexe PISCINES

Délib48 BP2017 Budget Annexe CGR

Délib49 BP2017 Budget Annexe ZA IGE

Délib50 BP2017 Budget Annexe LOTISSEMENTS ACTIVITES

Délib51 BP2017 Budget Annexe SPANC

Délib52 BP2017 Budget Annexe ATELIER COUSETTE

Délib53 BP2017 Budget Annexe CABINET VETERINAIRE

Délib54 BP2017 Budget Annexe BATIMENTS D ACTIVITES

Délib55 BP2017 Budget Annexe PEPINIERE ENTREPRISES

Délib56 Vote TAUX 2017

Délib57 BUDGET2016 AFFECTATION Résultat ATELIERS COUSETTE

Délib58 BUDGET2016 AFFECTATION Résultat BATIMENT AGRICOLE

Délib59 PARKING Mon Médic Blm Dde DETR

Délib60 SUBVENTIONS 2017

Délib61 CLECT - Approbation Rapport Final

Délib62 Indemnités au Comptable

Délib63 PEPINIERE ENTREPRISES Rachat à EPF

Délib64 STATUS Cdc

Délib65 STATUTS Définit° Interêt Communautaire

Délib66 Transfo POS en PLU StHilaireErre

Délib67 PLU StHilaireErre Nlle Rédaction Règlement

Délib68 PLU StHilaireErre Arret du Projet

Délib69 Règlement Intérieur du Conseil

Délib70 CAO Composition

Délib71 Informatiq Ecole Subv DETR

Délib72 Sécurisation Ecoles Subv DETR

Délib73 TAD Bilan financier 2016

Délib74 RH Création Poste Adjoint Adm 2è TC

Délib75 Délégués SIRTOM PB

Délib75 Délégués SIRTOM PBv2

Délib76 Remb Carte Transport

Délib77 Frais Scolarité Communes extér à cdc

Délib78 SMIRTOM Cession Terr pr Déchetterie

Délib79 ZA BOULAIES Cess° Entrep LENFANT

Délib80 ZA BOULAIES Cess° Mr SINEAU

 Délib81 ZA BOULAIES Bât Blanc

Délib82 ZA COLLEGE Achat Terrains à BLM

Délib83 PSLA Plan Financement et Subv°

Délib84 Circuit Patrimoine Subv et Plan Fi

Délib85 Adhésion aux AIRES DU PERCHE

Délib86 Convention CESU

Délib87 Convention ANCV et COUPONS SPORTS

Délib88 Convention honoraire Orn'Avocat

Délib89 Attributon de marché - Liaison ZA du collège

Délib90 Création et composition du Comité Technique local et du CHSCT local

Délib91 CDC CPN Tableau Effectifs 2017

Délib92 FPIC 2017

Délib93 RPQS2016  Val Huisne et Pays Bellêmois

Délib94 Ecoles Conv° MàDispo RH

Délib95 Remb Cartes Transports Navette IGE LE GUE

Délib96 Médiathèque Conv° MDO

Délib97 Médiathèq Ventes Livres

Délib98 SPANC Marché 2017 TOPO Etudes

Délib99 SICTOM Approb°Rapport annuel

Délib100 ZA Boulaies Vte Entrep PELLETIER

Délib101 RH Créat° RédacPal2 et AdjPal2

Délib102 TARIFS 2017 des Sces Publics Cdc

Delib103 RH Création des postes dans le cadre du transfert de personnel

Délib104 Finances Amortissements des biens - Copie

Délib105 Finances Rapport d'évaluation de la CLECT suite au transfert de compétences

Délib106 Fiscalité Degrèvement parcelles exploitées par jeunes agriculteurs

Délib107 Fiscalité exonération en faveur des etablissements de spectacles cinematographiques

Délib108 Fiscalité Abattement de la Taxe d'habitation

Délib109 Santé PLSA faisabilité et plan de financement

Délib110 Santé Achat d'un terrain nu site de St Germain de la Coudre

Délib111 Santé Acquisition site de Ceton

Délib112 Marché public Attribution de maîtrise d'oeuvre

Délib113 Economie Entreprise MOUSSET - sortie du crédit-bail

Délib114 Ressources Humaines Création de postes liés au transfert de compétences

Délib115 Péri Scolaire Tarification des services de garderie et modes de paiment

Délib116 Numérique Convention financière avec le département - Copie

Délib117 transition energétique délégation au PETR dans le cadre de l'appel à la mnifestation d'intérêt

Délib118 Concention te61

Délib118 Conseil en energie partagée signature convention avec Te61

Délib119 PROJET AVAP

Délib120 TEOM - VOTE DES TAUX

Délib121 TEOM Exonération des locaux industriels et commerciaux

Délib122 TOURISME Marque de destination

Délib123 TOURISME Le numérique au service de l'accueil touristique

Délib124 TOURISME balisage des boucles de vélos

Délib125 TOURISME Label Station verte

Délib126 URBANISME Plan Local d'Urbanisme du Theil sur Huisne

Délib127 ECONOMIE Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Bâtiment Sineau

Délib128 FINANCES - Décision modificative n°1 Budget général

Délib129 FINANCES - Décision modificative n°1 Budget annexe location bâtiment ZA igé

Délib130 FINANCES - Décsion modificative n°1 budget annexe Piscine

Délib131 FINANCES - Décision modficative n°1 budget annexe Cousette

Délib132 FINANCES - Décision modificative n°1 budget annexe Pépinière d'entreprises

Délib133 ENVIRONNEMENT - Transfert de la compétence GEMA

Délib134 ORDURES MENAGERES - Nouveaux statuts du SMIRTOM (2)

Délib135 Adhésion au groupement de la commande du TE61

Délib136 Urbanisme  Approbation PLUi Pays bellêmois

Délib137 Finances  DM 2 Budget Général

Délib138 Finances DM 1 budget annexe za les Bruyères

Délib139 Finances DM1 budget annexe atelier Mousset

Délib140 Finances Cloture bdget annexe atelier mousset

Délib141 Attribution de marché parking maison médicale

Délib142 demande de DETR réalisation parking cabinet médicale

Délib143 Mise à disposition des équipements dans cadre transfert de compétence

Délib144 Organisation de la semaine scolaire

Délib145 Finances tarification des repas du mercredi midi à La Rouge

Délib146 Finances accueil de stagiaires

Délib147 Avenant marché voirie