Suivre l'avancement du PLUI

Plusieurs mesures ont été mises en place par la Communauté de Communes pour tenir la population informée de l’avancement des travaux.

 

Des réunions publiques d’information de la population seront organisées tout au long de la procédure.

Par ailleurs tout au long de la procédure un dossier comprenant les documents d'élaboration du PLUI est disponible dans les bureaux de la CdC et est assorti d'un registre dans lequel chaque habitant pourra rédiger ses remarques ou commentaires par rapport au projet.

 

Horaires d'ouverture des bureaux de la CdC :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Enfin des expositions seront réalisées pour tenir la population informée de l'état d'avancement du PLUI.

Les derniers documents provisoire pour suivre le PLUI

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Le Rapport de présentation du 30/11/2016
1_rapport de présentation.pdf
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Le PADD au 30/11/2016
2_PADD.pdf
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Les Orientations d'Aménagement et de Programmation au 30/11/2016
3_OAP.pdf
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Le règlement graphique au 30/11/2016
4_Reglement_graphique.pdf
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Le règlement littéral au 30/11/2016
5_Reglement_litteral.pdf
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Orientations d'Aménagement de Programmation
OAP PLUI CdC Pays bellemois.pdf
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Règlement litéral
Le document pour comprendre le PLUI en cours (zonages, définitions...)
Reglement litteral provisoire.pdf
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Règlement graphique
Cartographie générale du zonage de la CdC du Pays bellêmois
Reglement graphique.pdf
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Validation du diagnostic

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Présentation en conseil communautaire, débat et validation
PLU intercommunal.pdf
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PLU intercommunal : présentation de la synthèse du diagnostic
SynthèsePUI.pdf
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Le PADD

Après validation du diagnostic fin 2013, les élus de la CdC ont élaboré en 2014 l’étape n°2, cruciale de l’élaboration du PLU intercommunal : Le Projet d’Aménagement et Développement Durable. Celui-ci a été sanctionné par un débat en Conseil communautaire le 13 octobre 2014. 


La dernière étape « élaboration du zonage et règlement » démarre fin 2014 et devra s’achever en 2015.

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Le diaporama présenté au conseil communautaire du 13 octobre 2014
PADD validé fin 2014.pdf
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Les réunions publiques

Vendredi 27 septembre 2013 a eu lieu la seconde réunion publique d’information de la population sur le PLU intercommunal.
La première étape de la procédure, le diagnostic a été présentée à la population.

Les principales conclusions de ce diagnostic vont orienter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), 2ème étape de la procédure sur laquelle les élus vont travailler à partir de novembre 2013.

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PLU intercommunal : présentation de la synthèse du diagnostic
SynthèsePUI.pdf
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La première réunion publique a été organisée le 29 janvier 2013 à Bellême. 60 personnes y ont participé.

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Présentation du PLUI lors de la première réunion publique
diaporama réunion pub 1 - le 29-01-13.pd
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