Le dossier approuvé par le conseil communautaire

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Le règlement graphique (cartographie)
3.1.1_Reglement_Graphique.pdf
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Règlement graphique par secteur
3.1.2_Reglement_graphique_plans_de_secte
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Le rapport de présentation
1_rapport_de_presentation.pdf
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Le PADD
2_PADD.pdf
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Tout le dossier est consultable dans les locaux de la CdC 3 rue de la Cidrerie à Val au Perche