Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Les documents pour l'enquête publique

L'enquête publique concernant l'AVAP de Bellême - Sérigny - Saint-Martin-du-Vieux-Bellême ainsi que La Perrière se déroulera du 30 octobre 2017 au 1er décembre 2017. L'enquête publique est confiée à Monsieur Marcel VASSELIN.

Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront aux dates suivantes :

- 30 octobre 9h30 - 12h30 à Bellême

- 14 novembre 14h à 17h à La Perrière

- 1er décembre 9h30 - 12h30 à Bellême

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BELLEME - Rapport de presentation final.
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REGLEMENT BELLEME ET LA PERRIERE.pdf
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Bellême - Sérigny - St Martin

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BELLEME - Rapport de presentation final.
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BELLEME - Diagnostic final.pdf
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BELLEME - AVAP Plan de règlement _ Plan
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BELLEME - AVAP Plan de règlement _ Plan
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La Perrière

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LA PERRIERE - Rapport de presentation fi
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LA PERRIERE - Diagnostic final.pdf
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LA PERRIERE - AVAP Plan de règlement _ P
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LA PERRIERE - AVAP Plan de règlement _
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La Communauté de Communes lance également la réalisation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dans l’agglomération bellêmoise et à La Perrière. Ce document donnera plus de lisibilité aux règles à respecter par les habitants qui souhaitent construire ou effectuer des travaux dans les zones situées aux abords des monuments historiques.

 

A La Perrière, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager (ZPPAUP) existe déjà pour préserver les qualités architecturales du bourg et les vues réciproques entre l’éperon et les campagnes environnantes. La Loi Grenelle II exige que ces ZPPAUP soient transformées en AVAP avant 2015.

 

Les périmètres concernés par cette étude de mise en place de l’AVAO sont donc les suivants :

 

Agglomération bellêmoise :

La Perrière :

Lorsque l’AVAP sera en vigueur, les règles liées à la restauration de chaque immeuble seront clairement établies ainsi que celles liées à l’intégration des énergies renouvelables (pompes à chaleur, photovoltaïque…).

 

 

Des fiches de recommandations démonstratives pourront être proposées pour aider les propriétaires dans les travaux entrepris sur les immeubles concernés.

L' AVAP sera élaborée de 2013 à 2015 dans un calendrier cohérent avec celui du PLUI.

AVAP La Perrière

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Compte-rendu commission AVAP du 20/07/2015
Commission LOCALE AVAP PV seance du 20-0
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Finalisation du diagnostic et rapport de présentation 07/12/2015
Commission Locale AVAP PV du 07-12-15.pd
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AVAP Bellême - Sérigny - Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

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Rapport de présentation 21/12/2015
Commission Locale AVAP PV du 21-12-15.pd
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Compte-rendu commission AVAP du 24/11/14
AVAP CR commission 24-11-14.pdf
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AVAP 22/05/13
AVAP 2.pdf
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Règlement commission locale AVAP
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Compte-rendu commission AVAP du 23/01/15
PV Commission Locale AVAP du 23-01-15_.p
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AVAP 24/06/13
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Compte rendu commissions du 22/05/13 et 24/06/13
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